Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage du site RoulSerein. En utilisant le site, vous les acceptez.
1. Objet du service
RoulSerein fournit un service d'information juridique et de génération documentaire dans le domaine de l'automobile d'occasion : diagnostic de vice caché, évaluation de litige avec un garagiste, constat technique d'annonce, génération d'annonce de vente, base documentaire et articles.
2. Absence de conseil juridique personnalisé
Le service ne constitue pas une consultation juridique. Les scores, verdicts, courriers et informations sont produits automatiquement à partir des éléments que vous déclarez et de sources publiques. Ils ont une valeur informative et pédagogique et ne remplacent pas l'avis d'un avocat ou d'un professionnel du droit. RoulSerein n'est pas un cabinet d'avocats et n'exerce aucune activité de représentation en justice.
3. Exactitude des informations déclarées
La qualité des résultats dépend directement de l'exactitude des informations que vous saisissez. Vous vous engagez à fournir des informations sincères. RoulSerein ne peut être tenu responsable d'un résultat erroné découlant d'une déclaration inexacte ou incomplète.
4. Intelligence artificielle
Certaines fonctionnalités (synthèse de dossier, rédaction d'annonce) peuvent recourir à des modèles d'intelligence artificielle. Les textes générés sont fournis à titre indicatif et doivent être relus et adaptés avant tout usage. Vous restez responsable des documents que vous envoyez à des tiers.
5. Accès et disponibilité
Le site est accessible sans inscription. L'éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas l'absence d'interruption (maintenance, incident technique, force majeure). L'accès aux dossiers et documents payants se fait par un lien unique communiqué par courriel : sa conservation vous incombe.
6. Usage loyal
Vous vous interdisez tout usage abusif : tentative d'accès non autorisé, extraction massive de la base, surcharge des serveurs, contournement des limitations, usage du service à des fins illicites ou pour nuire à un tiers. L'éditeur peut restreindre l'accès en cas de manquement.
7. Responsabilité
RoulSerein ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies, ni des dommages indirects. Sa responsabilité, si elle était engagée, serait limitée au montant des sommes effectivement versées pour la prestation concernée.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : juillet 2026 — https://test.damienleloup.fr